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Avantages en nature pour les véhicules électriques, l’Urssaf précise

Afin de favoriser l’usage des véhicules électriques dans le cadre des déplacements rendus nécessaires par une activité professionnelle, l’arrêté du 21 mai 2019 a été rédigé pour modifier l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Afin d’éliminer les mauvaises interprétations, l’Urssaf a tenu à expliciter le fonctionnement du dispositif, avec 3 exemples à l’appui. Lire la suite…
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