
Soumis à une seconde lecture mardi 5 novembre dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités a été rejeté par le Sénat dès le début de la séance par une habile manœuvre d’opposition à la question préalable (motion). En cause l’absence de financements pour accompagner le transfert de compétence d’autorités organisatrices des mobilités aux communes et intercommunalités. Lire la suite…